La légalisation de la GPA en Europe
D'autres la GPA est possible en Pologne et en Slovaquie, aucune législation ne l'interdit, ce qui l'autorise de fait. La GPA a été légalisée en Roumanie, mais aussi en Irlande (où une loi protège cependant l'embryon) et au Royaume-Uni (où il est interdit de pratiquer des GPA « à titre onéreux » ou via une exploitation forcée).
source : lanouvellerepublique.fr
La légalisation de la GPA en France.
En
France, la Justice a interdit formellement la GPA en 1991. Elle établit
un principe strict : "la mère est celle qui accouche". Cette loi
interdit la «marchandisation» du corps humain. La loi bioéthique est
donc formelle, elle considère:
- qu'un utérus ne peut pas «se prêter», - qu'un enfant ne peut pas se donner (encore moins se vendre).
En l'état actuel de notre droit, un couple qui souhaite faire appel à la gestation pour autrui, qu'il soit hétérosexuel ou homosexuel, ne peut l'envisager qu'à l'étranger, certains États américains l'autorisent, d'autres le tolèrent plus ou moins.
Quant à l'Assurance-maladie ou les assurances complémentaires santé françaises, elles ne peuvent en aucun cas rembourser des frais ou des soins liés à ce type de démarches, quels qu'ils soient.
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